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L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
Soumis le 10/06/2007 par
addm1n
dans
MBDE
/
Interactions droit international et européen
... Law, 7 (2), 2004, p. 483-490. JURISPRUDENCE / DROIT
APPLICABLE
: - Arrêts : - CJCE, arrêt, 12/12/1972, aff. ...
Mot-clés:
ORD
/
OMC
/
Invocabilité
/
GATT
/
droit communautaire
/
Acte communautaire
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
Soumis le 26/01/2009 par
Sophie Robin-olivier
dans
MBDE
/
Droit et discriminations
... exécutif et judicaire à titre de droit directement
applicable
. De ces sources internationales, européennes et ...
Mot-clés:
égalité des chances
/
Egalité
/
discrimination positive
/
discrimination indirecte
/
aménagements raisonnables
/
Allemagne
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