La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... même si ces normes remplissent leur but initial, la preuve étant que l’affluence au sein des applications P2P ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... entre les deux marques, la proximité des produits, la preuve d’une réelle confusion, la bonne foi du défendeur ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... n’est pas spécifique au droit de l’internet, fait preuve d’une grande tolérance envers le fonctionnaire. ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... précis) peut être accordée si l’employeur apporte la preuve d’un « occupational requirement ». Dans ce ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9