Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978

... serait intéressant d’étudier. Source: http://www.fdic.gov/regulations/laws/rules/8000-4800.html Régulation ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts

... http://www.fsa.gov.uk/pages/library/communication/pr/1999/002.shtml ...

Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000

... bancaire et d’assurance. Source: http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2000/20000008.htm Régulation bancaire et ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998

... http://www.bankofengland.co.uk/about/legislation/1998act.pdf Régulation bancaire et financière MBDE Gaétan ...

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

... http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les modifications de Mars 2006: ...

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)

... financières. Source: http://iibf.law.smu.edu/nortona.pdf Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]

... en partie le raisonnement de Foley : http://law.ato.gov.au/atolaw/view.htm?DocID=JUD%2F*1921*3KB110%2F00003 ...

Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)

... d’une activité bancaire. Source: http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2000/20000008.htm Régulation bancaire et ...

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998)

... Services and Markets Act. Source: http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1998/19980011.htm Régulation bancaire et ...

Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)