... appartient au juge de déterminer la norme applicable. En
cas de doute sur la volonté des parties la décision est ...
... dans les circonstances économiques comme c'est le
cas dans cet arrêt. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un contrat ...
... dans un contrat de vente, comme la livraison de la
chose. Selon la jurisprudence italienne, l'obligation de ...
... si la convention de l'Haye devait encore s'appliquer
une fois la convention de Rome ratifiée. Selon la doctrine ...
... autrement. L'arbitrage permet donc à ces dernières
une totale liberté de choix quant aux modes de résolution ...
... Mezzetti) En droit du commerce international on assiste à
une augmentation importante des contrats internationaux ...
... ne l’auraient pas conclu dans les mêmes conditions,
une adaptation du contrat peut-être demandée. Lorsque ...
... du droit allemand. Le système allemand s’en tient à
une obligation abstraite : l’obligation vaut par le seul ...
... des règles de conflit abstraites et de les remplacer par
une méthode d’évaluation d’intérêts et de valeurs. ...
... l'article 1 dispose que la convention s'applique en
cas de "conflit de loi", c'est-à-dire à des "situations qui ...
