Etiquette "droit au procès équitable"

Dans l’arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse rendu le 5 février 2019, la Cour européenne des droits de l’homme a disposé d’une occasion de rappeler sa position sur la question de l’immunité de juridiction des Etats en cas de litige de droit du travail. Elle met en avant une « érosion » de la doctrine de l’immunité absolue ; le droit britannique adoptant traditionnellement cette doctrine, une comparaison entre ces deux approches nous permet d’apprécier l’étendue de cette érosion.

Le droit au procès équitable tel que protégé par l’article 6 de la CEDH ainsi que le Due Process américain tendent à offrir des garanties procédurales en matière civile. L’étude du droit à l’assistance juridique dans ces deux systèmes permet d’aborder l’étendue de la protection offerte aux justiciables La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et de la Cour Suprême américaine relative au droit à l’assistance apporte une vision globale des systèmes de procédure civile au sein du Conseil de l’Europe et des Etats-Unis.