Etiquette "RSE"

En 2017 la France a été l’un des premiers Etats à rédiger une loi sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales envers les sous-traitants. La loi impose aux entreprises françaises différentes obligations, qui en cas de non-respect sont accompagnées de sanctions. En Allemagne, on assiste de manière tout à fait remarquable à un phénomène similaire, à travers différentes propositions de lois et la mise en place d’un plan d’action national en matière de devoir de vigilance. Ces initiatives nationales sont assorties d’un élan à l’échelle européenne et internationale. Sur le plan européen, le devoir de vigilance est inscrit dans un plan d’action rédigé par la Commission Européenne. Sur le plan international, un traité sur les multinationales et les droits humains a été négocié par un groupe de travail de l’ONU. Par ailleurs les jurisprudences françaises et allemandes ont  dores et déjà traité plusieurs affaires relatives au devoir de vigilance.

Il s’agira ici d’analyser le devoir de vigilance des sociétés mères envers les sous-traitants dans le secteur textile en se fondant sur approche comparée franco-allemande. Dans cette optique, il conviendra de se demander dans quelle mesure le devoir de vigilance est-il un mécanisme permettant de sanctionner le comportement des sociétés mères envers leurs sous-traitants? Il s’agira dans un premier temps d’analyser les normes juridiques relatives au devoir de vigilance des entreprises multinationales en France et en Allemagne (I), puis dans un second temps d’étudier des procès français et allemands relatifs à l’engagement de la responsabilité des sociétés mères (II).

L’Allemagne est dotée d’une puissante industrie textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de l’habillement en Europe. Ainsi les entreprises multinationales implantées en Allemagne ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur.

Par ailleurs, à la suite de l’effondrement de l’usine textile du Rhana Plazza au Bangladesh en 2013, qui entraina la mort de plus de 1100 employés, des questions récurrentes du secteur furent posées. La responsabilité sociétale des entreprises dans l’industrie textile est étroitement liée à cette catastrophe. Face à la pression de la société civile, les entreprises ont dû inclure des aspects sociaux et écologiques à leur stratégie commerciale.

Cette problématique n’est pas nouvelle puisque dès les années 1970, la question des Codes de conduite a été étudiée aussi bien par les acteurs publics que par les acteurs privés. Au sein d’une étude approfondie sur les codes de conduite des entreprises, l’OCDE définit les Codes de conduite comme : « des normes et des principes régissant la manière de conduire son activité » (de l’entreprise). Dès lors ceux-ci peuvent couvrir des domaines variés tels que la protection des droits humains et la protection environnementale.