Etiquette "Devoir de vigilance"

Les entreprises jouent un rôle indéniable dans le respect des droits de l’Homme. La France et l’Allemagne, sous l’influence du droit international, ont adopté deux lois qui obligent les entreprises à veiller à ce que leur activité respecte les droits de l’Homme. La loi française a été un exemple pour le législateur allemand dans la rédaction de la loi de diligence de 2021. La comparaison entre ces deux lois permet de constater que la loi française s’avère imprécise et moins exigeante.

Résumé : En pleine crise sanitaire, les milieux d’affaires européens tendent à renforcer leurs relations commerciales avec les pays tiers, prouvant la nécessité d’un cadre législatif européen contraignant sur le devoir de vigilance. Par une étude comparative tripartite, l’article exposera les apports des textes nationaux français et allemand à la résolution européenne, et vice versa.

Fin 2019, le sujet de la responsabilité des entreprises tout au long de leur chaîne de production, a refait surface au Parlement fédéral allemand (Bundestag). Cet article vise à comparer la proposition de loi allemande et la loi française sur le devoir de vigilance afin d’en dégager les avancées et les lacunes.

La place occupée par la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans la gouvernance d’entreprise est de plus en plus importante. Encouragées par la loi, la jurisprudence ou l’opinion publique, les entreprises adoptent de nouvelles règles de vigilance en responsabilité sociale. Dans un contexte de chaînes de production mondialisées qui sont le théâtre de violations graves de droits et libertés, le devoir de vigilance des sociétés mères envers leurs filiales est une préoccupation primordiale. Alors que ce devoir est reconnu de façon non contraignante par le droit international, la jurisprudence britannique a récemment précisé son contour notamment dans une affaire AAA and Others v Unilever PLC and Another. La France a de son côté privilégié une approche législative, avec la loi du 27 mars 2017. Cet article étudie les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de vigilance des sociétés mères envers leurs filiales dans un contexte plus large de responsabilité sociale des entreprises.

La place occupée par la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans la gouvernance d’entreprise est de plus en plus importante. Encouragées par la loi, la jurisprudence ou l’opinion publique, les entreprises adoptent de nouvelles règles de vigilance en responsabilité sociale. Dans un contexte de chaînes de production mondialisées qui sont le théâtre de violations graves de droits et libertés, le devoir de vigilance des sociétés mères envers leurs filiales est une préoccupation primordiale. Alors que ce devoir est reconnu de façon non contraignante par le droit international, la jurisprudence britannique a récemment précisé son contour notamment dans une affaire AAA and Others v Unilever PLC and Another. La France a de son côté privilégié une approche législative, avec la loi du 27 mars 2017. Cet article étudie les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de vigilance des sociétés mères envers leurs filiales dans un contexte plus large de responsabilité sociale des entreprises.

En 2017 la France a été l’un des premiers Etats à rédiger une loi sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales envers les sous-traitants. La loi impose aux entreprises françaises différentes obligations, qui en cas de non-respect sont accompagnées de sanctions. En Allemagne, on assiste de manière tout à fait remarquable à un phénomène similaire, à travers différentes propositions de lois et la mise en place d’un plan d’action national en matière de devoir de vigilance. Ces initiatives nationales sont assorties d’un élan à l’échelle européenne et internationale. Sur le plan européen, le devoir de vigilance est inscrit dans un plan d’action rédigé par la Commission Européenne. Sur le plan international, un traité sur les multinationales et les droits humains a été négocié par un groupe de travail de l’ONU. Par ailleurs les jurisprudences françaises et allemandes ont  dores et déjà traité plusieurs affaires relatives au devoir de vigilance.

Il s’agira ici d’analyser le devoir de vigilance des sociétés mères envers les sous-traitants dans le secteur textile en se fondant sur approche comparée franco-allemande. Dans cette optique, il conviendra de se demander dans quelle mesure le devoir de vigilance est-il un mécanisme permettant de sanctionner le comportement des sociétés mères envers leurs sous-traitants? Il s’agira dans un premier temps d’analyser les normes juridiques relatives au devoir de vigilance des entreprises multinationales en France et en Allemagne (I), puis dans un second temps d’étudier des procès français et allemands relatifs à l’engagement de la responsabilité des sociétés mères (II).