Etiquette "Say on pay"

Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

Maxime BIGAL – M2BDE Droit Vie Economique – Droit allemand (2019-2020)
Avec Madame Katrin DECKERT, Maître de conférences à l'Université Paris-Nanterre

Résumé :

Résumé : La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le début de la crise financière de 2007 et le mécanisme adopté par le Royaume-Uni en 2002 est apparu à de nombreux pays comme un système efficace: on parle de say on pay pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des dirigeants.  Il s´agit d´un mécanisme complexe, différant sensiblement en fonction des systèmes juridiques et faisant toujours l’objet de discussions.

Le vote de « say on pay » en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Kate Bassard