Etiquette "sexe"

Cette loi donne le pouvoir au Gouvernement fédéral de mettre fin à la ségrégation raciale. Elle interdit toute forme de discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, l’origine, la religion ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite dans les lieux publics, pour l’accès à l’emploi et au gouvernement. On peut comparer les protections garanties en droit américain en matière de droits civiques avec celles mises en place en droit français et comparer les critères de discrimination interdits dans ces deux pays.

Dans cet arrêt, la serveuse remettait en cause l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Le juge a estimé, examinant le code vestimentaire dans son ensemble, que le fait d’imposer aux serveuses d’un bar de porter du maquillage ne constituait pas une discrimination sexuelle dans la mesure où d’autres obligations étaient imposées aux serveurs. L’employeur peut donc imposer un code vestimentaire différent aux hommes et aux femmes. Qu'en est-il en France ?

2004 U.S. Dist. LEXIS 14963 (DNJ, August 4, 2004)

Malgré ses 30 années d'existence ce texte de loi reste en Grande Bretagne le pilier de la lutte contre la discrimination sexuelle. Il est l'instrument principal de lutte contre cette forme de discrimination et est régulièrement révisé afin de se conformer aux normes établies par L’Union Européenne. Son intérêt réside dans le fait qu'il contient l'ensemble des définitions ayant trait à la discrimination sexuelle et que son analyse permettra de distinguer et comparer les approches française et britannique en la matière.

Les auteurs analysent les obstacles qui se dressent devant les femmes pour accéder au Congrès américain. Ce livre est pertinent au sein d’une analyse comparative dans la mesure où la parité dans la vie politique française est au cœur de l’actualité. En effet, le conseil des ministres vient d’examiner un projet de loi sur la parité dans la vie politique locale.

La Cour suprême vient d’être saisie de la question de savoir quel est le délai de prescription d’une action pour discrimination sexuelle en matière de salaire. En découle la question de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise et des moyens de garantir cette égalité aux Etats-Unis. Cette question se pose également en France, bien évidemment. Un projet de loi a été déposé le 25 Mars 2005 afin de supprimer les écarts de rémunérations qui continuent d'exister.

Une employée s’estimait victime de discrimination sexuelle au sein de la société où elle travaillait car elle n’avait pas été promue alors qu’elle avait travaillé depuis de nombreuses années sur des projets importants. La cour a reconnu la discrimination dans la mesure où sa promotion avait été refusée sur le fondement d'un stéréotype sexuel selon lequel une femme au sein de l’entreprise doit adopter une certaine conduite que la salariée ne suivait pas.

Ce règlement est le premier en la matière au Royaume-Uni. Il est le résultat de la transposition de la directive européenne 2000/78/CE concernant l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Il prohibe les discriminations fondees sur l’orientation sexuelle des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside dans son caractère novateur et dans la jurisprudence qu'il a suscité.

L'ouvrage de Nina Engler intitulé "Strukturelle Diskriminierung und substantielle Chancengleichheit. Eine Untersuchung zu Recht und Wirklichkeit der Vereinbarkeit von Familie und Beruf im Gemeinschafts- und Verfassungsrecht dargestellt am Beispiel der mittelbaren Diskriminierung von Frauen in Teilzeitbeschäftigung" (Europäische Hochschulzeitschriften, Reihe II Rechtswissenschaft, Band 4096, Peter Lang) se concentre sur un problème très concret de la vie quotidienne.