Etiquette "directive européenne"

Cette étude compare la loi française et la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen concernant la reconnaissance de l’écocide, qui désigne les actes de destruction écologique à grande échelle. La France a introduit le « délit d’écocide » dans sa loi climat du 22 août 2021, tandis que le Parlement européen soutient la pénalisation internationale de l’écocide. L’article met en évidence l’importance croissante de l’écocide comme réponse cruciale à la destruction écologique et souligne les implications potentielles de sa reconnaissance.

Catégorie: Texte (Communication)

Catégorie: Texte (directive)

Catégorie : loi

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Le Capital Requirements Regulations de 2006 est la transposition en droit anglais de la directive 2006/48/CE du 14 juin 2006. Cette directive concerne l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice. Cette loi entraîne plusieurs changements dans la législation anglaise, notamment en ce qui concerne les obligations de la Financial Services Authority, autorité qui régit les prestataires de services financiers. Il serait intéressant de comparer ce texte avec la transposition de cette directive en droit français.