Etiquette "Twitter"

Le Take It Down Act passé récemment crée une obligation de modération des contenus à caractère sexuels diffusés sans consentement, dont les contenus à caractère pédopornographiques. Il remet en question l’étendue de la protection dont bénéficiait précédemment les plateformes en ligne sous la Section 230 et la jurisprudence, notamment la décision John Doe et autres contre Twitter du 11 décembre 2023. La plateforme Twitter, qui avait tardé à supprimer des contenus à caractère pédopornographique sur sa plateforme malgré leur signalement, n’avait pas été tenue responsable en raison d’un droit des plateformes de “fermer les yeux”, déduit de la section 230, tant qu’elles ne contribuaient pas matériellement au crime en lui même.

Internet constitue l’un des défis juridiques majeurs de ce début de vingt-et-unième siècle, avec la liberté d’expression comme préoccupation centrale. En effet, un contentieux important s’est développé afin de dessiner les bornes de cette liberté sur les réseaux sociaux. Récemment, une cour fédérale américaine a statué sur la plainte d’utilisateurs de Twitter contre le Président Trump, considérant qu’en les bloquant de son compte Twitter personnel, il violait ainsi leur liberté d’expression.