Etiquette "Premier Amendement"

Internet constitue l’un des défis juridiques majeurs de ce début de vingt-et-unième siècle, avec la liberté d’expression comme préoccupation centrale. En effet, un contentieux important s’est développé afin de dessiner les bornes de cette liberté sur les réseaux sociaux. Récemment, une cour fédérale américaine a statué sur la plainte d’utilisateurs de Twitter contre le Président Trump, considérant qu’en les bloquant de son compte Twitter personnel, il violait ainsi leur liberté d’expression.

 

 

Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la marque commerciale « Les Bridés » est protégée par la liberté d’expression et déclare inconstitutionnelle la clause de dénigrement qui limite l’expression d’idées pouvant être considérées comme offensantes.