Etiquette "Liberté d’expression"

Les outils numériques ont profondément modifié nos modes d’expression et de communication. Persuadés d’échanger dans des espaces privés confidentiels, certains salariés tiennent parfois des propos insultants et inappropriés frôlant la morale ou la bienséance à l’égard de leur employeur sur des messageries ou groupes de discussion privés comme WhatsApp et Messenger. Mais que se passe-t-il lorsque ces échanges tombent malencontreusement entre les mains de ce dernier et qu’il décide d’un licenciement disciplinaire alors même qu’ils n’étaient pas destinés à être divulgués ? C’est à cette question que la Cour fédérale du travail allemande a répondu dans un arrêt du 24 août 2023 et que nous allons étudier.

Internet constitue l’un des défis juridiques majeurs de ce début de vingt-et-unième siècle, avec la liberté d’expression comme préoccupation centrale. En effet, un contentieux important s’est développé afin de dessiner les bornes de cette liberté sur les réseaux sociaux. Récemment, une cour fédérale américaine a statué sur la plainte d’utilisateurs de Twitter contre le Président Trump, considérant qu’en les bloquant de son compte Twitter personnel, il violait ainsi leur liberté d’expression.

 

 

Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la marque commerciale « Les Bridés » est protégée par la liberté d’expression et déclare inconstitutionnelle la clause de dénigrement qui limite l’expression d’idées pouvant être considérées comme offensantes.

 

Les récentes campagnes électorales française et américaine ont été particulièrement marquée par la propagation de fake news, tentant d’influencer les résultats. Ces publications présentent de nombreux dangers pour le fonctionnement démocratique d’une société. Les solutions existantes paraissant peu adaptées, de nouvelles approches sont mises au point, pouvant elles-mêmes devenir un danger pour les libertés d’expression et de la presse.

Résumé : Le Massachusetts a fait passer une loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant le droit de passage) autour des établissements pratiquant l’avortement. Cette loi a été contesté en justice comme restreignant la liberté d’expression, mais a été jugée constitutionnelle. Parallèlement, en France, la définition du délit d’entrave vient d’être étendue par un projet de loi qui semble soulever plus qu’avant le problème de la liberté d’expression.