L’utilisation de l’intelligence artificielle, si elle est de plus en plus accessible, est très nouvelle et ne cesse de se développer. Chaque jour, de nouvelles innovations en la matière apparaissent et influencent de nombreux autres domaines dont celui du cinéma. Au vu de la vitesse à laquelle se développe cette technologie, le législateur a du mal à poser un cadre juridique adéquat.

En mai 2023, après plusieurs mois à tenter de négocier un nouvel accord avec les studios, le syndicat des scénaristes américains (Writer’s Guild of America), qui représente plus de 10 000 scénaristes, a annoncé le début d’une grève des scénaristes. La grève avait plusieurs causes mais parmi celles-ci, un usage de l’intelligence artificielle par les studios pouvant porter atteinte aux droits des scénaristes et notamment à leur rémunération. Cette grève a eu pour effet d’arrêter la production de films et de séries pendant plusieurs mois, ce qui a eu un impact économique important, aux Etats-Unis mais aussi à l’international.

Ces considérations amènent à se poser une question. Dans quelle mesure le conflit entre les scénaristes et les studios ainsi que l’accord qui en est résulté reflètent-ils un manque de législation ? Souvent les problèmes rencontrés par les Etats-Unis finissent par se traduire à l’international y compris en France. Les deux pays sont amenés à faire partie des mêmes traités internationaux et peuvent avoir des législations similaires. De plus, l'industrie du cinéma américaine est l’une des plus importante au monde et influence le cinéma français, ou inversement.

I. Une situation qui profite aux studios aux détriments des scénaristes.

Le métier de scénariste est un métier dont les issues peuvent être incertaines. Il dépend grandement de la volonté des studios, qui cherchent à faire le plus de profits possible tout en dépensant le moins. Et il est de notoriété publique que les droits de leurs employés ne sont pas toujours respectés.

L’utilisation de l’intelligence artificielle n’est pas en soi une mauvaise chose, c’est après tout un outil. C'est la façon dont les studios se sont servis de l’IA qui étaient désavantageuses pour les scénaristes et empiétaient sur leurs droits.  Parmi les pratiques portant atteinte aux droits des scénaristes, on note l’utilisation par les studios de matériaux préexistants pour entraîner les IA sans rémunérer les scénaristes ni même les en informer.

Un scénariste est crédité pour son travail sur un film ou une série, c’est ce qui leur permet une rémunération complète. Il a été constaté que des studios ont pu se servir de l’IA pour ne pas créditer les scénaristes. Les scénaristes sont payés à un tarif beaucoup plus bas lorsqu’ils adaptent des matériaux sources, comme des romans ou des BD en scénarios mais c’est aussi le cas lorsqu’ils adaptent des matériaux générés par IA[1]. De fait, cela représente des économies pour les studios.

L’intelligence artificielle n’était pas la seule raison qui a mené à la grève des scénaristes mais elle en faisait partie. L'échec des négociations a ensuite été le point de bascule qui a lancé la grève. Le 18 avril 2023, 97% des membres du syndicat ont voté une grève si un accord n’avait pas été trouvé au 1er mai.

L’impact de la grève s’est vu sur plusieurs niveaux. Notamment à un niveau financier, avec une perte de millions de dollars pour les studios et l’économie américaine, mais aussi au niveau de la production des films et séries qui ont pris un énorme retard.

En France, si nous sommes encore loin d’une réaction d’une telle envergure, les inquiétudes montent dans le monde des arts. Les scénaristes, les réalisateurs et les acteurs s'interrogent, d’autant plus que si les acteurs et scénaristes américains disposent d’un certain pouvoir de négociation, les européens n’en ont aucun. La garantie des droits des scénaristes et un encadrement de l’utilisation de l’IA par voie légale est indispensable pour éviter d’en arriver à une situation de l’ampleur de celle des Etats-Unis. Un règlement sur l’IA a officiellement été adopté le 2 février 2024 et est directement applicable dans les Etats-membres de l’UE. Cet acte participe à un cadre juridique contraignant qui minimise en Europe la marge qu’ont les studios aux USA.

L’une des craintes face au développement de l’IA dans le monde du cinéma était qu’elle viendrait remplacer les scénaristes. Pourtant, outre que le fait que c’est encore techniquement impossible (manque d’humanité et de cohérence des textes produits[2]), cela représente aussi un risque important pour les studios qui perdraient les droits d’auteur sur les scénarios. C’est l’une des conditions posées par les studios quant à l’utilisation de l’IA, elle ne doit pas impacter les droits d’auteur : “L’entreprise se réserve le droit de refuser l’utilisation de l’IA générative, y compris le droit de refuser une utilisation de IAG[3] qui pourrait nuire à la protection par le droit d’auteur ou à l’exploitation de l’œuvre[4].” Un scénario entièrement généré par IA ne sera pas protégé par le droit d’auteur ou le copyright. Et ce ni en France ni aux Etats-Unis.

Le droit d’auteur français et le copyright américain ont pour l’instant la même position sur les œuvres générées par intelligence artificielle : la loi ne leur accorde pas de droits, peu importe le support utilisé (peinture, écriture, …). Les juridictions retiennent que l’IA peut être un outil pour l’humain mais que doit tout de même se distinguer la créativité humaine (contribution humaine significative et identifiable[5]). Dans l’affaire Thaler v. Perlmutter[6], Thaler avait voulu enregistrer des œuvres faites par IA ce qui avait été refusé par le US Copyright Office (USCO, Bureau américain des droits d’auteur). L'artiste avait porté l’affaire devant le USCO à deux reprises (en 2019 et en 2022) avant que la décision du Bureau soit réaffirmée par le juge fédéral en 2023. Les juridictions françaises affirment depuis longtemps déjà que seule une personne humaine peut être créatrice d’une œuvre de l’esprit (Cass. Civ. 1e, 15 janvier 2015, n° 13-23566)

En conséquence, l’utilisation de l’IA par les studios représente à la fois des avantages et des inconvénients car elle représente une économie sur les frais d'écriture mais elle engendre aussi le risque de ne pas permettre aux studios de disposer de droits d’auteur sur les œuvres produites. Il ne s’agissait donc pas de bannir l’utilisation de l’IA mais de l’encadrer. Et c’est justement, ce manque d’encadrement aux Etats-Unis que reflète cette crise car c’est lorsque les studios ont refusé de négocier que la grève a été voté. Le cadre juridique sur l’IA de l’Union européenne, qui ne laisse pas autant de liberté aux studios de reproduire les abus ayant fait éclater la crise aux Etats Unis, rend cela d’autant visible.

II. L’accord découlant de la grève.

L’IA n’est pas une personne, elle n’a pas de droit et donc les studios n’ont pas à la rémunérer, la créditer ou même à lui assurer des bonnes conditions de travail, ce qui représente des économies pour les studios. Il leur serait donc difficile d’envisager de se passer de cette technologie. En revanche, il leur est encore impossible de se passer des scénaristes. La grève n’aurait pas eu l’effet et les conséquences qu’elle a eues si cela n’avait pas été le cas.

Un accord entre les deux parties était donc nécessaire. Après des négociations difficiles, un accord a été conclu en septembre 2023 au bout de 5 mois de grève. Ce nouveau MBA comporte des dispositions qui sont importantes et marquent un premier pas nécessaire vers le respect des droits des scénaristes. Chaque section de cet accord traite de sujets différents, la section 5 se concentre sur l’IA.

La première disposition de cette section affirme que “l’IA ne peut écrire ou réécrire le matériel littéraire et le matériel généré par IA ne peut être considéré comme du matériel source”. De ce fait, cela protège dans une certaine mesure les crédits d’écriture et donc la rémunération ainsi que les droits séparés des scénaristes[7].

La deuxième disposition interdit aux studios de forcer les scénaristes à se servir de l’IA mais donne la possibilité aux scénaristes d’utiliser l’IA avec l’accord du studio et selon son protocole.

L’avant dernière disposition (5.3) requiert que le studio informe les scénaristes de l’utilisation de l’IA dans les matériaux qui lui sont remis (la rémunération du scénariste peut différer selon les matériels qui lui sont remis). La disposition vise à assurer la meilleure rémunération possible aux scénaristes.

Ces trois dispositions résument la quasi-entièreté des mesures visant l’IA dans le MBA. Cependant, si des dispositions sur l’IA et son utilisation par les studios sont nécessaires et bienvenues, les dispositions du MBA restent peu nombreuses et trop générales. Elles laissent encore une certaine marge de manœuvre aux studios. Les dispositions, aussi importantes soient-elles, se concentrent sur la rémunération des scénaristes et leurs droits séparés. Et quand bien même la dernière disposition (5.4) mentionne l’entraînement de l’IA avec des matériaux préexistants, elle en laisse l’issue ouverte. Ce qui laisserait penser à un désaccord pour l’instant non résolu.

De plus, ces dispositions, et le MBA dans son entièreté, ne résolvent pas le déséquilibre entre les parties. Il reste difficile pour les scénaristes de faire appliquer les dispositions et ce au-delà même de l’IA. Le non-respect des droits des scénaristes n’est pas apparu avec celle-ci

Les mauvaises conditions de travail des scénaristes se retrouvent en France (clauses contractuelles abusives, rémunérations aléatoires, absences de reconnaissances, ...). L'équivalent de la WGA serait le Syndicat des scénaristes. Et si le cinéma français n’a pas l'ampleur d’Hollywood et le nombre impressionnant de personnes concernées, le vide juridique sur le travail des scénaristes est tout aussi présent et pesant. Le cadre juridique est majoritairement contractuel (si contrat il y a, ce qui peut parfois manquer), il n’y a que peu d’accords et de protocoles sur le métier. De plus, la majorité de ces accords se concentrent sur l’aval du travail[8].Le Syndicat est relativement récent (2022), il n’a donc pas le poids de la WGA. L'intelligence artificielle n’est pas encore une question aussi cruciale qu’aux Etats-Unis. En outre, le législateur français et le législateur européen sont déjà impliqués dans le processus de rédaction de lois autour de l’IA. Notamment avec le règlement sur l’IA récemment introduit qui détaille, selon un système de gestion de risques, de nombreuses obligations concernant l’IA. Par conséquent, la situation qui a mené à la grève aux Etats-Unis ne devrait pas se reproduire en Europe ou en France. Un tel accord ne devrait pas être nécessaire en Europe puisque la réglementation européenne est contraignante. Un fait qui met en lumière le fait qu’un encadrement contractuel n’est pas suffisant et qu’un encadrement légal est nécessaire.