Source : Völkerstrafgesetzbuch 2002 (VStGB) http://bundesrecht.juris.de/vstgb/BJNR225410002.html

Ce code est une particularité du droit allemand. Il autorise les tribunaux allemands à sanctionner les violations du droit international. Ainsi, l’Allemagne incorpore le statut de Rome, non pas en amendant le code pénal mais par une loi spécifique. Le principe de juridiction universelle y est établi et les dérogations exclues. Ce code, dont le champ d’application est très large, témoigne de la volonté de l’Allemagne de mettre en œuvre le droit international humanitaire de manière effective.