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Etiquette "juridiction universelle"

A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus

Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen

Source : Völkerstrafgesetzbuch 2002 (VStGB) http://bundesrecht.juris.de/vstgb/BJNR225410002.html

Tags: 
juridiction universelle, Allemagne

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus

Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen

Source : Bundesverfassungsgerichtsentscheidung (BVerfGE), 2. Senat, 12.12.2000, 2BvR 1290/99 (http://www.bundesverfassungsgericht.de/entscheidungen/rk20001212_2bvr129...)

Tags: 
juridiction universelle, Crime contre l humanité, Cour constitutionnelle allemande

A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus

Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen

Source: Bundesgerichtshofsentscheidung (BGHE), 3. Strafsenat, 21.02.2001, 3 StR 372/00,

Tags: 
juridiction universelle, France, Allemagne