Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile 1976 (Convention ENMOD) http://www.sussex.ac.uk/Units/spru/hsp/ENMOD.pdf

Ce traité international s’attache à la protection de l’environnement en situation de conflit armé, national ou international. Il interdit, entre autres, l’utilisation hostile de l’environnement comme moyen de combat. Ayant été ratifiée et mise en œuvre par l’Allemagne mais pas par la France, l’étude de cette Convention est intéressante quant aux différences entre la France et l’Allemagne, c’est-à-dire au sein même de l’Union européenne, dans la mise en œuvre du droit international humanitaire.