A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

§ 244 III Strafprozessordnung (§ 244 al 3 du Code de Procédure pénale allemand)

Le Parquet, l'accusé et son avocat peuvent, pendant l'audience de jugement, demander l'audition de témoins ou d'experts ne figurant pas dans le dossier, et cela même après le délibéré du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment concilier la nécessaire recherche de la vérité et l’impératif de rapidité ? France et Allemagne y répondent différemment. L’interprétation prétorienne de l’article, qui énonce les cas où la demande est irrecevable, connaît donc beaucoup d’évolutions et de critiques.