R vs Secretary of State for Defence, 25 avril 2006 (R. (on the application of Al-Jedda) v Secretary of State for Defence 2006 EWCA Civ 327; Times, April 25, 2006 (CA (Civ Div))

Dans cet arrêt, la House of Lords s’appuie sur plusieurs résolutions des Nations Unies pour justifier l’arrestation et la détention par l’armée britannique d’un national étranger en voyage en Iraq présumé terroriste pour écarter son invocation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Il serait intéressant d’étudier si ces Résolutions permettent en effet la détention autoritaire d’un étranger, et si celui-ci peut se prévaloir du droit international des droits de l’Homme, en particulier du Pacte relatifs au Droits Civils et Politiques, pour contester une telle détention