Peter Mankowski, « Für den Anscheinsbeweis hinsichtlich der Identität des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant concernant les messages électroniques), Computer und Recht 1/2003, pp. 44-50

L’auteur examine la question de savoir si le courrier électronique envoyé d’une adresse donnée provient nécessairement du détenteur du compte. En absence d’une réglementation par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui de l’expéditeur ou du destinataire supporte la charge de la preuve. Un juge du Oberlandesgericht de Cologne (Tribunal régional supérieur, décision du 06.09.2002) a décidé que c’est au destinataire de prouver l’identité de l’expéditeur. L’auteur s’oppose à cette décision et conclut qu’en vue d’assurer une vie juridique électronique qui fonctionne, il faut admettre la preuve par présomption, la preuve prima-facie. Il incomberait donc à l’expéditeur de prouver que le message ne provient pas de lui. Une intervention par un tiers serait invraisemblable, difficile à réaliser et renferme en outre la menace d’une peine légale. Cet article présente un intérêt pratique, car dans la vie quotidienne beaucoup d’opérations juridiques sont conclues par courrier électronique. Le débat reste à suivre, car ce problème n’est pas encore décidé par le BGH (Bundesgerichtshof).