Etiquette "Présomption"

La preuve en cas de fraude à la carte bancaire avec composition du code secret est tout sauf évidente. Pour remédier à ces difficultés et permettre de résoudre les conflits entres les banques et leurs clients, la justice allemande fait preuve, dans son usage du droit processuel, d’une flexibilité et d’une ingéniosité auxquelles le juge français de cassation se refuse.

Réflexions à partir de La Configuration jurisprudentielle du délit de blanchiment d’argent issu du trafic de stupéfiants: un renversement de la charge de la preuve ?, Dolorès Delgado Garcia, La preuve indiciaire dans le délit de blanchiment d’actifs, Rapport du Ministère Public Espagnol, Septembre 2006.

L’ampleur de la criminalité transnationale appelle une globalisation du droit pénal. Dans cette perspective, l’uniformisation des règles de preuves, qui conditionnent la qualification des infractions, paraît plus qu’opportune. Mais, l’harmonisation du droit qui en résulte n’est pas toujours le fait du législateur national : le juge également contribue à cette évolution. Madame le Procureur Dolorès Delgado Garcia, à l’occasion d’un rapport sur la Configuration jurisprudentielle espagnole du délit de blanchiment d’argent issu du trafic de stupéfiants, rend compte de ces réalités. En effet, la notion de preuve semble faire ici l’objet de références moins par désir de créer une sphère pénale mondiale que par l’obligation de mener une action efficace.

Peter Mankowski, « Für den Anscheinsbeweis hinsichtlich der Identität des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant concernant les messages électroniques), Computer und Recht 1/2003, pp. 44-50

§ 371a ZPO : « Beweiskraft elektronischer Dokumente » (article 371 a du Code de procédure civile sur la force probante de documents électroniques)