Commission, dont le but est de promouvoir l’égalité et la diversité de l’emploi, contre toutes formes de discrimination. Elle rédige des codes, par exemple concernant les informations devant être transmises aux syndicats dans le cadre des négociations collectives. Constituée d’indépendants, elle va influencer les relations de travail de façon significative et protéger les droits, en l’absence de mandat à l’origine (le code peut se voir donner force de loi par le Parlement).

http://www.acas.org.uk/media/pdf/9/5/CP01_1.pdf http://www.acas.org.uk/media/pdf/2/q/CP02_1.pdf http://www.acas.org.uk/media/pdf/l/q/CP03_1.pdf