La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... en cas de litige est à même de garantir des prix raisonnables. Elle demande cependant à être tenue ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... été adopté par quelques Etats américains (il ne s'agit pas de droit fédéral). Le RUAA est intéressant car il ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... alors même que toutes les parties concernées n'y ont pas consenti. ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... œuvre cette doctrine. Cet arrêt pourrait être comparé avec la ligne de jurisprudence française sur cette question, ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... comparative, cet arrêt devrait être examiné en rapport avec la jurisprudence "Labinal" de la Cour d'appel de Paris ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... français, à l'inverse du droit américain, ne contient pas de dispositions légales sur ce sujet. La jurisprudence ...
Mot-clés: preuve / assistance du juge

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... le salarié doit simplement démontrer qu’il n’a pas donné son accord à la modification substantielle du ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de proportionnalité doit être bien entendu pris en compte. Ce cas serait traité de manière similaire en ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... au travail: en l’espèce, l’employeur qui n’avait pas mis à disposition des salariés des instruments de ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... à un jury profane et à un juge neutre. Sans franchir le pas d’une remise en question fondamentale du rôle de ...