A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... croissant de la technologie dans la preuve, une remise en cause du processus de Discovery , un rôle accru de ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

... les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce pour la Cour Suprême de définir si un juge pouvait, et ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... témoignages à la partie adverse, il a été condamné pour outrage à la cour. En appel, le jugement a été ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... (voir par exemple les annulations de l’instruction pour vices de forme dans l’affaire des HLM de Paris). Droit ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Le droit allemand peut être une aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs du juge et des parties ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... imparfaite de la matière litigieuse, en particulier à cause des règles relatives à la charge de la preuve et de ...

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Les discriminations les plus graves sont celles qui ont pour objet la race, la religion ou l’origine nationale : ...
Mot-clés: Etats-Unis / Constitution

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... quasi-exhaustive les différentes pratiques qui auraient pour effet de conduire à une discrimination. Il peut être ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un employeur ne peut pas requérir de ses ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et la promotion professionnelle. Il est intéressant pour la comparaison des droits français et américains car ...