Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

... Quelles mesures peuvent ou doivent être prises par les employeurs et quelles mesures ne peuvent ou ne doivent ... Ce débat me semble assez intéressant et d’actualité dans nombre de pays dont la France. Quels sont précisément ... les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays de la même façon ? ...

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

... d’emploi et de travail, prévoit la possibilité pour les Etats membres de créer une exception à l’interdiction ... poste en question. Cette exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations et a été renforcée par le règlement ...

A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand

... actuelle au niveau européen s'agissant de la lutte contre les discriminations. Elle regroupe un grand nombre d'articles dont la lecture permet d'appréhender les moyens légaux de lutte contre les discriminations. Elle ... un aperçu clair et synthétique des avancées opérées dans de nombreux pays d'Europe (France, Grande Bretagne mais ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

... religion ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite dans les lieux publics, pour l’accès à l’emploi et au ... et comparer les critères de discrimination interdits dans ces deux pays. ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

... Terrorism Act of 2001) adoptée par le Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, a pour objectif de ... pourraient être injustement victimes de discrimination dans le contexte d’attaques terroristes. Par comparaison, ... ces personnes contre les discriminations pouvant survenir dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. ...

Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin

... très concret de la vie quotidienne. Il met en relation les principes théoriques liés à la non-discrimination des femmes et leur application, difficile, dans la vie pratique. L’auteur apporte, en outre, un élément de comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national ...

Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet

addm1n On peut découvrir dans ce projet de loi de quelle façon les parlementaires allemands tentent de remédier à la ... soulevés par le tribunal constitutionel. Ainsi, les conditions d’extradition de ressortissants allemands ou ...

Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa

... troisième pillier de l’UE manque en démocratie, et ce, dans le sens où les loi-cadres sont des décisions de l’exécutif pour ... européen est très minime : droit de rendre un avis dans un délai déterminé (art.39 TUE). La transparence du ...

L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai

... instrument de coopération pénale international, né dans le cadre de l’Union Européenne : le mandat d’ ... qui remplace l’extradition traditionnelle parmi les membres de l’Union. Même si cette nouvelle méthode ... d’un État à un autre État pour des motifs pénaux), les deux systèmes apportent des différences importantes. ...

Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999

... dispositions existent en droit français et quelles sont les dispositions les plus restrictives quant aux fusions entre les banques et celles qui sont les plus protectrices des ...