A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entré en vigueur en 2002. La Cour est chargée de juger les individus responsables de crimes graves en violations avec le droit international, notamment les génocides et les crimes de guerre, contre l’Humanité et d’agression. ...
Mot-clés: Cour Pénale Internationale
A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les quatre conventions de Genève de 1949 et les deux protocoles de 1977 s’intéressent au traitement ... des soldats hors de combat (prisonniers ou blessés) dans le cadre de conflits armés. L’étude de la troisième ...
Mot-clés: Droit international humanitaire / Conflit armé
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adoptée par le Royaume-Uni. Celle-ci fut critique en 2001 dans un rapport du Comite International des Droits de ... l’Homme. Szoma vs Secretary of State vient s’inscrire dans le prolongement de plusieurs arrêts et pose la question ... arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade ...
A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... matière d’effet direct des accords de l’OMC. Ainsi, les juges confirment le jugement de la Cour d’Appel de ... décision. Aux yeux des juges de la juridiction suprême, les dispositions de l’accord SPS, intégré au traité ... par la Communauté européenne, n'ont pas d'effet direct dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Rapports ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
... Son étude permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et exécuteront les sentences arbitrales appliquant une clause de choix de ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
... juge. Cependant, le juge peut être amené à contrôler, dans les limites du §1059, certains aspects de la décision lorsque les parties lui demandent de rendre celle-ci exécutoire. Cet ...La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... à adhérer aux conventions permettant d’unifier les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par ... Mot-clés: Constitution
A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la ... un arbitre peut-il être partial ? » s’interroge sur les moyens existants pour garantir l'impartialité et l’indépendance des arbitres ainsi que sur les obligations de ceux-ci. réf. : BB Beilage ( ... Mot-clés: indépendance et impartialité
Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... en effet l’ensemble de la procédure arbitrale ainsi que les différentes phases du procès arbitral. Ces dispositions, qui correspondent à celles présentes dans le NCPC, ont l’avantage d’être exhaustives et ... la loi du 1.1.1998. La plupart des décisions rendues par les juridictions allemandes le sont encore sous l’empire de ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI