Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit ...

Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin

... Autant de questions que doit se poser un juriste lorsqu'une loi aussi générale que celle qui vient d’être votée ...

Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

... en effraie plus d’un. Cette carte d’identité sera une carte biométrique, afin de satisfaire les nouvelles ...

Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï

... les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans une perspective comparative. ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

... Selon la juridiction britannique, il ne s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

... l'élaboration d'un procédé en deux étapes qu'il impose aux tribunaux anglais de respecter. Le demandeur doit ...

Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

... loi tres récente prévoit entre autre la création d’une commission pour l’égalite et les droits de l’homme ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

... novateur et dans la jurisprudence qu'il a suscité. Une analyse de la transposition de la directive 2000/78 en ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

... texte de loi, régulièrement révisé afin de satisfaire aux exigence du droit communautaire, est la pièce maitresse ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

... et est régulièrement révisé afin de se conformer aux normes établies par L’Union Européenne. Son intérêt ...