ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... du travail. Or, l’outrage d’un subordonné envers son supérieur ne justifie pas toujours un licenciement. Le ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... Au regard du droit français, cette source prend tout son sens puisque dans notre système, la loi n’a pas donné ... Mot-clés: subordination
L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre
... sa compétence de la volonté des parties ou en raison de son caractère temporaire, la Cour a motivé sa décision par ...ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... une importance considérable. En effet, d'emblée, de part son article 1 paragraphe 1, cette constitution assimile le ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD
... l’employeur dans le stress causé au salarié du fait de son emploi ou des dommages psychiques qui pourraient en ...ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
... reconnaît que bien que le salarié trouve un fondement à son action dans la rupture de l’obligation de confiance de ...ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... sur le terrain de la discrimination, l’auteur base son raisonnement sur le droit au respect de la vie privée. ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET
... est que l’employeur a la possibilité de licencier son employé « at-will », un contrat de travail peut ...A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Convention. L’Allemagne, en intégrant à son droit national certaines obligations internationales, met ...
A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ne s'appliquent à un investissement qu’après son établissement, tandis que les dispositions comparables ...