ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Au regard du droit français, cette source prend tout son sens puisque dans notre système, la loi n’a pas donné ...
Mot-clés: subordination

L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... sa compétence de la volonté des parties ou en raison de son caractère temporaire, la Cour a motivé sa décision par ...

ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... une importance considérable. En effet, d'emblée, de part son article 1 paragraphe 1, cette constitution assimile le ...
Mot-clés:

ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... l’employeur dans le stress causé au salarié du fait de son emploi ou des dommages psychiques qui pourraient en ...

ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... reconnaît que bien que le salarié trouve un fondement à son action dans la rupture de l’obligation de confiance de ...

ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... sur le terrain de la discrimination, l’auteur base son raisonnement sur le droit au respect de la vie privée. ...

ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... est que l’employeur a la possibilité de licencier son employé « at-will », un contrat de travail peut ...

A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet

... ne s'appliquent à un investissement qu’après son établissement, tandis que les dispositions comparables ...