A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

... probatoire de la preuve et les conséquences néfastes que son admission peut entraîner. Ainsi un juge peut refuser de ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... doctrine ». Lors de la préparation du procès de son client, le propriétaire d’un bateau qui a échoué et ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... reconnaître les faits, les nier ou enfin justifier de son incapacité à nier ou à reconnaître les faits. Si la ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... personne qui a entendu des propos de l’accusé à son insu, grâce à un haut-parleur, ne constitue pas en ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de Procédure pénale allemand) Le Parquet, l'accusé et son avocat peuvent, pendant l'audience de jugement, demander ...

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de comparer ce système de protection des handicapés à son équivalent français. Droit et discriminations MBDE Sur ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des droits français et américains car il trouve son pendant dans la législation française à l’article ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... d’avoir pris de l’argent dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les motifs invoqués ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... investie du pouvoir d’instruction, sans divulguer son intérêt d’instruction, peuvent être utilisées en ...

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à l’embauche au terme du Race Relations Act de 1976. Son intérêt réside dans l’analyse de l’évolution du ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi