Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... actuelle en plein essor et ces divers textes démontrent son importance et sa place. Consacré au niveau ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la diffusion de la sentence ne peuvent conduire à son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans des ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
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A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... les juridictions américaines à la sentence annulée dans son pays d'origine Le Dispute Resolution Journal, où a été ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... de la complexité du droit de la preuve aux Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de protection. Droit du procès ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

... inadmissible le témoignage d’un expert au motif que son opinion n’était pas généralement acceptée dans le ...

A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

... probatoire de la preuve et les conséquences néfastes que son admission peut entraîner. Ainsi un juge peut refuser de ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... doctrine ». Lors de la préparation du procès de son client, le propriétaire d’un bateau qui a échoué et ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

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