Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN
... que la convention de l'Haye de 1955 dès lors qu'on a à faire à un litige naissant d'un contrat de vente ...ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN
... avec sa description préalable, la possibilité d’en faire l’usage prévu, la qualité du bien vendu… Cette ...ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET
... juridique par l'intérpretation que pourraient en faire les juges nationaux, beaucoup d'Etats n'ayant pas ...ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La nouveauté en matière de gestion du contentieux, pas ...
ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
... rarement en Allemagne. La comparaison pourrait servir à faire avancer le droit allemand en la matière. Droit du ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... peut prévoir la possibilité pour l’employeur de faire varier unilatéralement le temps du travail, lorsque ...ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... préventive n’est pas négligeable, elle ne doit pas se faire au détriment du salarié. Source : Cet article est ...A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ayant les systèmes fiscaux les plus avantageux, puis de faire jouer d’éventuels accords fiscaux entre ces pays et ...
A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... la compétition. On peut, avec quelques années de recul faire un parallèle entre cette loi, ses objectifs, et le ...