ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... rarement en Allemagne. La comparaison pourrait servir à faire avancer le droit allemand en la matière. Droit du ...

Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... peut prévoir la possibilité pour l’employeur de faire varier unilatéralement le temps du travail, lorsque ...

A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé

... ayant les systèmes fiscaux les plus avantageux, puis de faire jouer d’éventuels accords fiscaux entre ces pays et ...

A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé

... la compétition. On peut, avec quelques années de recul faire un parallèle entre cette loi, ses objectifs, et le ...

Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé

... d’envisager les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux risques sécuritaires posés par la grande ...

A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman

... vertu de l’article susmentionné, les traités devront faire l’objet d’une loi d’exécution qui permettra leur ...

A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty

... guerre. Cette interprétation contraste avec la position classique de l’interdiction de la torture comme principe ...

A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty

... cent Etats ont aujourd’hui ratifié ce statut, il doit faire face à une forte opposition internationale, notamment ...

A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty

... par les juridictions américaines et peut à ce titre faire l’objet d’une comparaison avec le système ...