Philippe Guez
Une entorse à l'autonomie procédurale ? Cet arrêt ... avoir renoncé à ce grief. Cette décision autorise
une comparaison sous plusieurs angles : d’abord par ...
... la Cour d’appel du premier circuit qui avait décidé qu'
une clause d’arbitrage ne peut recevoir application lorsque ... le champ de l'arbitrabilité en droit américain. Dans
une optique comparative, cet arrêt devrait être examiné en ...
... la réforme du marché du travail par l’introduction d’
une plus grande flexibilité. Elle a notamment introduit le ... de la prestation de travail. En France les tentatives d’
une plus grande flexibilité ont jusqu’ici échoué (voir ...
... Arbitration Association (AAA), et constitue donc
une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. ... qui refuse de reconnaître et d'exécuter aux Etats-Unis
une sentence annulée à l'étranger (en l'espèce, au ...
... D. Netherland Warden , June 20, 1996. Cette décision est
une illustration éloquente du système d’admissibilité de ... avoir été présentée à la partie adverse, illustrant
une fois de plus le rôle plus protecteur qu’inquisitorial ...
... article illustre à merveille la volonté, de la part d’
une large frange de la doctrine, de rationaliser, de manière ... accessible, après avoir défini la preuve et sa fonction,
une série de critères d’analyse de la pertinence de la ...
... et refuse d’accueillir ce témoignage comme
une preuve. C’est,
une fois de plus, l’illustration de la complexité du droit ...
... le code prévoit qu’en l’absence d’un juste motif,
une partie n’est pas tenue de communiquer des preuves ... De plus, il dispose que le juge ne doit pas sanctionner
une partie dans l’impossibilité de fournir des preuves ...
... de documents, formulées par l’avocat d’
une partie à destination de l’avocat de la partie adverse. ... la partie ne dispose que de trente jours pour émettre
une objection. Cette objection qui peut être partielle ou ...
... – 1 BvR 1611/96, 1 BvR 805/98. Le témoignage d’
une personne qui a entendu des propos de l’accusé à son ... grâce à un haut-parleur, ne constitue pas en principe
une preuve recevable car le procédé porte atteinte au droit ...
