A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

... la jurisprudence anglaise ne respectent pas aujourd’hui une grande partie des conventions de l’organisation ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du ...

A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade

... employés des ambassades et des consulats. Cet article est une base intéressante pour comparer le droit privé anglais ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés ...

A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

... contre le terrorisme. Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation ...

A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

... prévaloir en justice en vue de contester la validité d’une réglementation communautaire. Ainsi, si l’ORD déclare ... Cour a eu maintes fois à se prononcer sur cette question. Une réponse négative découlerait clairement de sa ...

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

... aux cours américaines saisies d’un litige relatif à une procédure arbitrale internationale. Dans une perspective comparatiste, l’intérêt de ce texte est ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

Philippe Guez Une réglementation de l'arbitrage en Allemagne inspirée de ... de l'intégrer directement en droit national, vise à une harmonisation des règles applicables, mais permet ...

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

... où la prescription est suspendue par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit ... public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient une place prépondérante Arbitrage et ADR MBDE Autres ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

Philippe Guez Une entorse à l'autonomie procédurale ? Cet arrêt ... avoir renoncé à ce grief. Cette décision autorise une comparaison sous plusieurs angles : d’abord par ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... la Cour d’appel du premier circuit qui avait décidé qu'une clause d’arbitrage ne peut recevoir application lorsque ... le champ de l'arbitrabilité en droit américain. Dans une optique comparative, cet arrêt devrait être examiné en ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... la réforme du marché du travail par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a notamment introduit le ... de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont jusqu’ici échoué (voir ...