... de l’implantation de filiales de banques étrangères
sur le territoire américain et de l’implantation de ... des établissements bancaires aux Etats-Unis et
dans le monde - loi fédérale relative au statut ...
addm1n Catégorie: Loi Résumé: la loi américaine
sur le secret bancaire de 1970 (RECORDS AND REPORTS ON ... établissements financiers d’assister le gouvernement
dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les banques ...
... du terrorisme, tout en portant une analyse critique
sur l’efficacité de la coopération au sein des Etats ... : Régulation des établissements bancaires et financiers
dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le ...
... une obligation fondamentale qui incombe au banquier
dans les relations avec son client : la duty of care ou ... et plus particulièrement de son obligation de diligence
dans la délivrance de telles informations. Seront également ...
... acteurs. Deux questions seront ici posées: Comment ou
dans quelle mesure devient-on client d’une banque ? Quelle ... de formation du contrat et le régime de responsabilité
dans les relations entre le banquier et son client en droit ...
... et équitable, informer suffisamment les consommateurs
sur les services et produits financiers et bancaires. La ... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/
content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...
... bancaire et financier anglais. Il s'agit d'une sûreté
sur des biens meubles tels que les stocks et les travaux en cours. La jurisprudence s’est très peu prononcée
sur une définition précise. Un des rares arrêts est ...
... Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires
dans l'Union Européenne et
dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF ...
... et financière en Angleterre et de son rôle crucial
dans la fixation des taux d’intérêt. Ladite loi a ... des Services financiers (FSA) dont le rôle sera clarifié
dans la Financial Services and Markets Act. Source: ...
... d'investissement afin de leur permettre de travailler
dans toute l'UE avec un minimum de formalités. Le ... MBDE Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers
dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive ...