ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE

... du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un grand nombre de conventions relatives au commerce ...

ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE

... comporte une liste d’arrêts qui sont détaillés dans l’ouvrage. Lex Mercatoria, ‘Essays on International ...

ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... conclu le contrat ou du moins ne l’auraient pas conclu dans les mêmes conditions, une adaptation du contrat ...

ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... position actuelle du droit allemand et du droit français dans ce domaine. Source : Internationales Privatrecht, v. ...

ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... d’une des parties mais qui ne sont pas mentionnées dans le contrat. Ces clauses implicites s’appliquent ...

ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les ...