A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman

... (L’effet et la place du droit international dans l’ordre juridique interne), H. Bungert, DÖV (Die öffentliche Verwaltung) 1994, p.797 et s. Dans cet article, l’auteur met en exergue le processus ... est indispensable que la norme internationale ait acquis une validité au niveau national. Afin de bien illustrer la ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman

... du droit international public en droit interne. Ainsi dans son article 25, la Loi Fondamentale allemande consacre ... direct des règles générales du droit international dans l’ordre juridique national mais refuse dans son ... Cette source peut donc servir de postulat pour une comparaison approfondie entre divers droits internes sur ...

A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

... internationale contre le terrorisme. Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de ... sur les comptes en banque de présumés terroristes. Dans ce cadre il serait intéressant d’étudier comment le ...

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

... Sont considérées comme « domestiques » les litiges dans lesquels la loi applicable est la loi américaine, et ceux dans lesquels la sentence arbitrale a été rendue aux ... aux cours américaines saisies d’un litige relatif à une procédure arbitrale internationale. Dans une perspective ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... Move It into the Information Age", Rand Corporation . Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute ... profane et à un juge neutre. Sans franchir le pas d’une remise en question fondamentale du rôle de l’un et ... prenant comme exemple le rôle croissant de la technologie dans la preuve, une remise en cause du processus de Discovery ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... de l’Université d’Harvard, se penche magistralement, dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le ...

A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

... Federal rules of evidence) En droit américain, pour qu’une preuve soit admissible, elle doit être pertinente (article 402 du code américain de la preuve). Une preuve est pertinente si elle rend un fait déterminant ... la preuve). Cependant, bien que pertinente, il arrive qu’une preuve ne soit pas considérée comme admissible. Le juge ...

Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin

... la jurisprudence concernant la discrimination directe dans le cadre de l’emploi. En effet, dans cet arrêt les juges ont précisé que pour déterminer si une personne était traité de façon différente que ne ...

Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

Sophie Robin-olivier Il s’agit d’une affaire importante où il a été reconnu qu’un ... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans des circonstances dans lesquelles il a pourtant le contrôle de la situation. ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

Olivier Leclerc Une expertise hérédobiologique faite en secret ne constitue pas une preuve suffisante : Oberlandesgericht (OLG ; Tribunal ... régional supérieur) Celle, 29/10/2003, 15 UF 84/03 Une expertise hérédobiologique, basée sur l’analyse de ...