DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix

... générale le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre repris par le règlement de 635/2006/CE ... de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par ...

Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.

addm1n Le contrat de travail à durée déterminée est une exception au principe susmentionné et doit répondre aux ... d’existence, d’un besoin de main d’oeuvre et/ou d’une augmentation de la production, temporaires. Droit du ...

ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE

... livre est publié pas la librairie du Congres; il propose une approche comparative, et permet de découvrir comment le système américain fonctionne. Il offre une approche critique et rend en cela son analyse ...

ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE

... en Europe et au Royaume-Uni. De plus, cet ouvrage comporte une liste d’arrêts qui sont détaillés dans l’ouvrage. Lex Mercatoria, ‘Essays on International ...

ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN

... survient un élément imprévu, par exemple un changement dans les circonstances économiques comme c'est le cas dans cet arrêt. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un contrat ...

ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN

... contrats internationaux. En effet, la volonté d'élaborer une règlementation commune à ce type de contrats a souvent ... Selon l'auteur, l'arbitrage, qui permet d'appliquer une règlementation autre qu'étatique à ces derniers, ...

ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN

... quelle qu'elle soit. Ainsi que nous pouvons le constater dans cette décision, la volonté des parties prévaut sur ... autrement. L'arbitrage permet donc à ces dernières une totale liberté de choix quant aux modes de résolution ...

ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN

... Mezzetti) En droit du commerce international on assiste à une augmentation importante des contrats internationaux ... façon dont viennent traitées les clauses problématiques dans le cadre d'un contrat purement italien. Droit des ...

ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI

... conclu le contrat ou du moins ne l’auraient pas conclu dans les mêmes conditions, une adaptation du contrat peut-être demandée. Lorsque ...

ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI

... du droit allemand. Le système allemand s’en tient à une obligation abstraite : l’obligation vaut par le seul ... les problèmes que cette théorie peut causer ( !) dans les contrats internationaux. Source : Article 30 de ...