L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... Arbitrage et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de ... Mot-clés: preuve / assistance du juge
Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO
... substantielle du contrat (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le ...ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO
... similaire en France : l’article 1134 C.C impose une exécution de bonne foi du contrat, impliquant un devoir ...Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE
... de l’oralité et du témoignage en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU
... des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis s’écarte ...A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU
... de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de ...Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU
... jours avant de se rendre compte qu’il s’agissait d’une erreur. L’auteur de cet article part de cet exemple ...Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... elles font l’objet d’un test de constitutionalité d’une sévérité moyenne (« medium scrutiny »). Enfin ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... français et américains en ce qu’il peut expliquer sous une lumière nouvelle les mécanismes légaux existant en ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui signifie qu’une femme travaillant à plein temps gagne entre 86.4 à 82.8 ... Mot-clés: sexe / rémunération