Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris

Soumis le 02/12/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... deuxième journée. De tous ses musées, celui qui mettra tout le monde d’accord est sans conteste le Muséum ... compte de la diversité des espèces et des défis majeurs que représente la protection de la faune et de la flore. Ce ... des halls pédagogiques (galerie des enfants) ainsi que les expositions temporaires et un cabinet de réalité ...
Mot-clés:

Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... européenne » (Meistbegünstigungs-automatismus), tout se traite au cas par cas. Peu avant la parution d’un ... tribunal constitutionnel allemand, est relevé ici le fait que si la double incrimination a disparu de la procédure, ...

Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... allemande. Dès la première étape, celle-ci démontre que la loi de transposition (EuHbG) n’est pas compatible ... Conseil a légiféré au dessus de ses compétences donc que les états-membres ne sont pas liés selon l’art.34 ...

Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n La procédure, le domaine d’application ainsi que les motifs de refus quant au MAE sont ici précisément ... de justice et de coopération entre les états. Cependant, tout en reconnaissant l’idée d’un ordre public ...

Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... ainsi le MAE sous l’angle d’un instrument plus rapide que l’extradition car il supprime l’ancien système de ... la décision d’autorisation politique disparaît, « tout est désormais entre les mains de la justice ». Enfin, ...

L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Même si cette nouvelle méthode poursuit la même fin que celle de l’extradition (la remise d’une personne ... L’article termine par remarquer la possibilité que le nouvel instrument de coopération peut-être assumé ...

Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut

Soumis le 22/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... par la jurisprudence allemande : l'objectif étant que les parties choisissent le bon arbitre : elles ne ... n'est pas contrôlé par le juge étatique, de même que la violation d'une règle concernant la charge de la ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

... preuves électroniques étaient soumises au même régime que les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié ... involontaire. L’amendement de l’article 26(f) propose que lorsque les parties se rencontrent pour se communiquer la ...

Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART

... preuves électroniques étaient soumises au même régime que les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié ... de la preuve électronique. Le nouvel article 37-f dispose que, sauf circonstances exceptionnelles, il ne peut y avoir ...