Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... deuxième journée. De tous ses musées, celui qui mettra tout le monde d’accord est sans conteste le Muséum ... compte de la diversité des espèces et des défis majeurs que représente la protection de la faune et de la flore. Ce ... des halls pédagogiques (galerie des enfants) ainsi que les expositions temporaires et un cabinet de réalité ... Mot-clés:
Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet
... européenne » (Meistbegünstigungs-automatismus), tout se traite au cas par cas. Peu avant la parution d’un ... tribunal constitutionnel allemand, est relevé ici le fait que si la double incrimination a disparu de la procédure, ...Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet
... allemande. Dès la première étape, celle-ci démontre que la loi de transposition (EuHbG) n’est pas compatible ... Conseil a légiféré au dessus de ses compétences donc que les états-membres ne sont pas liés selon l’art.34 ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
addm1n La procédure, le domaine d’application ainsi que les motifs de refus quant au MAE sont ici précisément ... de justice et de coopération entre les états. Cependant, tout en reconnaissant l’idée d’un ordre public ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états
Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
... ainsi le MAE sous l’angle d’un instrument plus rapide que l’extradition car il supprime l’ancien système de ... la décision d’autorisation politique disparaît, « tout est désormais entre les mains de la justice ». Enfin, ...L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... Même si cette nouvelle méthode poursuit la même fin que celle de l’extradition (la remise d’une personne ... L’article termine par remarquer la possibilité que le nouvel instrument de coopération peut-être assumé ...Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... par la jurisprudence allemande : l'objectif étant que les parties choisissent le bon arbitre : elles ne ... n'est pas contrôlé par le juge étatique, de même que la violation d'une règle concernant la charge de la ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public
Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
... en droit français ou en droit européen ? Est-ce que le fait que le droit des marchés financiers s’applique à une ...Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART
... preuves électroniques étaient soumises au même régime que les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié ... involontaire. L’amendement de l’article 26(f) propose que lorsque les parties se rencontrent pour se communiquer la ...Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
... preuves électroniques étaient soumises au même régime que les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié ... de la preuve électronique. Le nouvel article 37-f dispose que, sauf circonstances exceptionnelles, il ne peut y avoir ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis