Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut
... par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du ... Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut
... à son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans des hypothèses limitées - mais se résolvent en ...L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre
... de la directive sur les clauses abusives. On remarquera que, à la différence d’Eco Swiss, cette obligation semble ...La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre
... l'accès à des droits de télévision. La commission note que la présence d’une procédure d’arbitrage en cas de ...La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz
... une consolidation d'arbitrages connexes alors même que toutes les parties concernées n'y ont pas consenti. ...L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz
... pour le 2ème circuit traite de la question de ce que l'on appelle en droit français l'extension de la clause ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... se déroule à l'étranger. Il est intéressant de noter que, concernant l'assistance en matière de preuve, le droit ... Mot-clés: preuve / assistance du juge