Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... à son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans des hypothèses limitées - mais se résolvent en ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... l'accès à des droits de télévision. La commission note que la présence d’une procédure d’arbitrage en cas de ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... une consolidation d'arbitrages connexes alors même que toutes les parties concernées n'y ont pas consenti. ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... pour le 2ème circuit traite de la question de ce que l'on appelle en droit français l'extension de la clause ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... se déroule à l'étranger. Il est intéressant de noter que, concernant l'assistance en matière de preuve, le droit ...
Mot-clés: preuve / assistance du juge

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... courant dominant en doctrine et en jurisprudence estimait que la « déqualification » constitue déjà un dommage ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pénale de l’employeur est aujourd’hui plus que jamais engagée lors de décès de salariés suite à un ...