A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’appuie sur le droit coutumier. Cet article soutient que le droit anglais n’intègre pas le droit international ...
A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le jugement de la Cour d’Appel de Paris, considérant que ceux-ci ont justifié leur décision. Aux yeux des juges ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tenue d’en assurer le respect, tant par ces institutions que par les Etats-membres ? Quelles sont les conséquences ...
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les différends soient résolus efficacement dans ...
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... de la clause compromissoire. La Cour réaffirme que la doctrine de la séparabilité est bien valide aux ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... sur des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les ...A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
... en la matière depuis 1966. Il en résulte que le juge en arrive parfois à réviser, de fait, lors du ...Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut
... par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du ... Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité