Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

... En effet, selon Scott C. Andre, cette décision adopte une définition bien trop restreinte des termes ... cause, la marge d’erreur, l’existence de littérature sur le sujet, la nouveauté de l’invention, et dans quelle ... du juge. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline ...

Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet

... Il existe certes quelques points noirs, mais qui sont soit sur le point d’être éliminés par les pays-membres (adaptation de constitution...), soit d’ordre purement ...

Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet

... d’arrêt européen permet de visualiser rapidement d’une part le contexte dans lequel a été élaboré le MAE, la ... au droit extraditionnel. Enfin, la raison pour laquelle une liste positive de 32 infractions a été réalisée pour ...

Arrêt 81/2006 de la première chambre du Tribunal Constitutionnel Espagnol BRUXELLE Terematai

... arrêt du Tribunal Constitutionnel Espagnol concernant une demande française pour l´extradition d´un espagnol ... cadre du mandat d´arrêt européen alors qu´ auparavant une première demande d´extradition ait été refusée. La ...

Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai

... professeur à l´Université de Carlos III de Madrid, sur la decision cqdre relqtive au mandat d´arrêt européen ... contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en faire une comparaison avec celui de la decision cadre et du ...

Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART

... l’objet d’écoutes téléphoniques sans motif, et une enquête peut être lancée sans aucune notification. ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological ...

L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne

addm1n - L’article insiste sur l’importance de la confiance des Etats-membres envers ... des droits procéduraux minimum, ce qui nécessite une comparaison des systèmes nationaux. Internationalisation ...

Règlement de Procédure et de Preuve de la Cour Pénale Internationale

... textes qui garantissent un procès équitable devant une juridiction, nous pourrons nourrir notre réflexion sur la garantie du procès équitable devant la Cour Pénale ...

Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG

... Certes, ce droit fondamental peut être limité par une loi qui vise les extraditions envers des Etats membres, ... de la décision de l’octroi d’autorisations présente une infraction à la garantie de recours devant les ...

Paragraphes 78 - 83k IRG – la loi sur le mandat d’arrêt européen du 2.8.2006 intégrée dans la loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale (IRG), Malte LUDWIG

... du droit pénal MBDE Paragraphes 78 - 83k IRG – la loi sur le mandat d’arrêt européen du 2.8.2006 intégrée dans la loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière ...