Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï

... de discrimination raciale la discrimination fondée sur la qualité d’étranger. Il semble intéressant de s’interroger sur les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans une perspective comparative. ...

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

... décision, la Chambre des Lords a été amenée à statuer sur le comportement d'agents de l’immigration anglais en ... a consideré qu’il s’agissait de traitements basés sur des stéréotypes que la loi avait pour objectif de ... compte tenu du contexte. Droit et discriminations MBDE Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport ...

Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand

Sophie Robin-olivier Le traité d'Amsterdam revêt une importance particulière et primaire parce qu'il a donné ... en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par ...

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

... au Congrès américain. Ce livre est pertinent au sein d’une analyse comparative dans la mesure où la parité dans la ... conseil des ministres vient d’examiner un projet de loi sur la parité dans la vie politique locale. Le texte impose une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et ...

Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

Sophie Robin-olivier Sur la question des discriminations, il est impensable de ne ... la plus ancienne étant la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations ... MBDE Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination ...

Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin

... II Rechtswissenschaft, Band 4096, Peter Lang) se concentre sur un problème très concret de la vie quotidienne. Il met ... et de la CJCE. Droit et discriminations MBDE Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit ...

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

... Heidelberg, 2003, S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre les notions d'égalité et de ... Pour cela, il examine l’importance pratique d’une différenciation des deux notions dans la jurisprudence ... qui pourra être discuté. Droit et discriminations MBDE Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin ...

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

... En effet, selon Scott C. Andre, cette décision adopte une définition bien trop restreinte des termes ... cause, la marge d’erreur, l’existence de littérature sur le sujet, la nouveauté de l’invention, et dans quelle ... du juge. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline ...

Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet

... Il existe certes quelques points noirs, mais qui sont soit sur le point d’être éliminés par les pays-membres (adaptation de constitution...), soit d’ordre purement ...

Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet

... d’arrêt européen permet de visualiser rapidement d’une part le contexte dans lequel a été élaboré le MAE, la ... au droit extraditionnel. Enfin, la raison pour laquelle une liste positive de 32 infractions a été réalisée pour ...