ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE

... ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un grand nombre de conventions relatives au commerce ...

ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE

... livre est publié pas la librairie du Congres; il propose une approche comparative, et permet de découvrir comment le système américain fonctionne. Il offre une approche critique et rend en cela son analyse ...

ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN

... contrats internationaux. En effet, la volonté d'élaborer une règlementation commune à ce type de contrats a souvent ... Selon l'auteur, l'arbitrage, qui permet d'appliquer une règlementation autre qu'étatique à ces derniers, ...

ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN

... dans cette décision, la volonté des parties prévaut sur toute autre norme qui aurait été applicable autrement. L'arbitrage permet donc à ces dernières une totale liberté de choix quant aux modes de résolution ...

ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN

... 39 de la convention de Vienne, a considéré que l'essai d'une machine ne peut pas exclure la résolution du contrat ... Il est donc intéressant de noter qu'il est fait ici une interprétation extensive des articles de la convention. ...

ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN

... étant partie à la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationaux de marchandises, il ... droit italien ; l'auteur s'arrêtant plus spécifiquement sur les conditions de validité des clauses vexatoires. Droit ...

ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN

... Mezzetti) En droit du commerce international on assiste à une augmentation importante des contrats internationaux ... ainsi que les solutions du droit international sur la question. Par ailleurs, il compare celles-ci avec la ...

ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

... directive. Enfin dans un dernier temps, il est prévu une clause d’exception ou les présomptions sont écartées ... alors que les tribunaux anglais ont opté pour une approche souple, les tribunaux français et allemands ...

ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN

... implicites qui correspondent aux attentes légitimes d’une des parties mais qui ne sont pas mentionnées dans le ... tels que l’erreur et le dol ; ou l’existence d’une cause au contrat. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - ...

ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET

Philippe Guez La Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est ... Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, ...