... juridique rédigée par des juristes européens offre
une analyse de la situation actuelle au niveau européen ... ce qui permet de recenser les éléments nécessaires à
une analyse comparative. ...
... of Lords » traite du port de vêtements caractérisant
une appartenance religieuse à l'école. Au Royaume-Uni, ... Droit et discriminations MBDE
Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND ...
... loi tres récente prévoit entre autre la création d’
une commission pour l’égalite et les droits de l’homme ... pour l’Egalite, en France. Droit et discriminations MBDE
Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai ...
... et de travail. Il prohibe les discriminations fondees
sur l’orientation sexuelle des salariés ou futurs ... novateur et dans la jurisprudence qu'il a suscité.
Une analyse de la transposition de la directive 2000/78 en ...
... d’un bar de porter du maquillage ne constituait pas
une discrimination sexuelle dans la mesure où d’autres ... 14963 (DNJ, August 4, 2004) Droit et discriminations MBDE
Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. ...
... raciale. Cet arrêt apparaît intéressant dans
une perspective comparative car, en France, les agents ... Droit et discriminations MBDE
Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. ...
... Robin-olivier Cette décision, considérée comme l’
une des décisions les plus importantes dans l’histoire ... On peut rapprocher cet arrêt du débat français actuel
sur la carte scolaire, instaurée en France en 1963, et qui ...
... américains musulmans, arabes et d’Asie du Sud fondée
sur la religion, l’ethnicité ou la race. Elle vise ainsi ... terroristes. Par comparaison, on peut s’interroger
sur l’état du droit français en matière de protection de ...
... raison d’un handicap n’avait pas été violé ce qu’
une partie de la doctrine a contesté. Droit et discriminations MBDE
Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 ...
... des Droits de l’Homme. Droit et discriminations MBDE
Sur une publication de la Commission européenne concernant ...
