Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... anonyme ? Comment garantir le respect de l’article 6 §1 Conv.EDH ? Une étude comparée avec la situation en ...

Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

... est aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui signifie qu’une femme travaillant à ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... tant que preuve par expert, ce qui n’était pas possible avant la rédaction de ce paragraphe. En outre, Prof. Greger ...

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

... 1979 en 1985 et s’est jointe au protocole facultatif du 6 octobre 1999 en 2002. Le protocole facultatif prévoit une ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... légales spéciales ; mais, en plus de cela, et avant tout, le § 242 est le fondement d´un grand nombre ... de ces obligations supplémentaires dépend avant tout de la nature juridique et du contenu du contrat. ... refusée en droit civil (Cass. Canal de Craponne, 6 mars 1976 ; Cass., Civ., 4 août 1915 ; Cass. Civ., 3 ...