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La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... Psychanalyse, (2), 45-58. [15] Charles Duhigg, Psst, You in Aisle 5, N.Y. TIMES, Feb. 19, 2012, § 6 (Magazine), ...
Mot-clés: consentement / données personnelles / contractualisation / normativité juridique

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 11/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... Psychanalyse, (2), 45-58. [15] Charles Duhigg, Psst, You in Aisle 5, N.Y. TIMES, Feb. 19, 2012, § 6 (Magazine), ...
Mot-clés: consentement / données personnelles / contractualisation / normativité juridique

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

Soumis le 27/07/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...
Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
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