A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Immigration américain et l’interprétation qu’il fait des termes « persécution », « appartenance à un groupe ... Act de 1980 qui transpose la Convention relative au statut des réfugiés pour accorder un statut de réfugié à une ...
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... under the United States. L’article 6 de la Constitution des Etats-Unis érige les Traités internationaux auxquels ... européen MBDE A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty ...
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international law. 97:315-33. Apr. 2003. L’Organisation des Nations Unies a adopté plusieurs résolutions en ... du terrorisme, et la place laissée au droit international des droits de l’Homme dans la législation anti terroriste. ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’objet de nombreuses critiques, notamment par le Comite des Droits de l’Homme et par Amnesty International. Il ... intéressant de comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier dans quelle mesure le ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au Royaume Unis alors qu’il s’y trouvait pour recevoir des soins médicaux. Cet arrêt de la House of Lords pose la question de l’immunité des hommes d’Etat arrêtés sur le sol anglais. Il nous ...
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se doit de répondre à une question relative aux effets des règles de l’OMC. La question de l’effet direct –ou de son absence- des règles de l’OMC lui a été directement posée, ayant ...
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le juge communautaire et l’effet des décisions de l’ORD de l’OMC : CJCE, 01.03.2005, ... conclut dans le sens opposé, à savoir qu’en raison des circonstances de l’espèce il convient de répondre à ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... article compose le socle de l’obligation de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Lors d’un ... un conflit avec le droit interne pour justifier des incompatibilités au regard de l’OMC, mais oblige aussi ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
... au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte des arguments en faveur d’une réglementation ... unifiée au sein de celle-ci. réf. : IPRax (Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 ...Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... directement en droit national, vise à une harmonisation des règles applicables, mais permet également d'adapter le ... de la transposition de la loi du 1.1.1998. La plupart des décisions rendues par les juridictions allemandes le ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI