A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de ... deux de ces différences sont prises en considération par la réforme. Ainsi, il dénonce à la fois le caractère ... so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... le code prévoit qu’en l’absence d’un juste motif, une partie n’est pas tenue de communiquer des preuves ... De plus, il dispose que le juge ne doit pas sanctionner une partie dans l’impossibilité de fournir des preuves ... à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... La solution a été transposée au procès civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du ... allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Entscheidung v. 12.01.2005 – BGH XII ZR 227/03 Lors d’une procédure en contestation de paternité, le résultat de ... de la personne n’est pas recevable car cette analyse est une atteinte au droit général de la personnalité au sens ... allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Commerciale et Civile 1ère). Le droit allemand peut être une aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs ... dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension de la question de l’information sur le droit ... et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... (3 StR 218/03) dans l’affaire El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du ... des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... 4/2005, pp. 150-155 Le juge allemand a souvent une connaissance trop imparfaite de la matière litigieuse, ... dans la maîtrise de la matière litigieuse enrichirait une étude comparée sur l’élargissement des pouvoirs ... des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

... dans les affaires liées au travail, de discriminer une personne parce qu’elle est mariée. La loi dégage également une distinction entre la discrimination directe et indirecte. ... MBDE Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...

Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin

... cet arrêt les juges ont précisé que pour déterminer si une personne était traité de façon différente que ne ... pour le même travail d’un groupe racial différent avec une même expérience et les mêmes qualifications. Droit et ... Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin ...

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

... d’évaluation du poste ou un emploi de valeur égale. Une exception a toutefois été ajoutée où l’employeur ... un « facteur matériel sérieux » qui n’est pas une différence de sexe. Lien vers la loi: ... MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...