ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
... instance en Allemagne . La décision, pragmatique, se base sur les activités concrètes que doit accomplir le salarié, ... Sélectionner la rubrique « Entscheidungssuche » Sur le calendrier, sélectionner Juli 2005 Sur le calendrier (des semaines), sélectionner le chiffre 7 ...ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... importance considérable. En effet, d'emblée, de part son article 1 paragraphe 1, cette constitution assimile le ... " L' Italie est une république démocratique fondée sur le travail". De plus, l' article 3 §2 pose le principe d'égalité et prévoit ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
addm1n Source : 66 La. L. Rev. 1111 Date :2006 Article de Catherine L. Fisk Dans cet article, l’auteur analyse les « codes d’apparences » ... intéressante puisque plutôt que de porter le problème sur le terrain de la discrimination, l’auteur base son ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... New York International Law Review, Winter, 2005. Cet article offre une étude approfondie et critique des traités ... à soumettre leur différend à l’arbitrage). Enfin, cet article se penche sur les rapports entre les TBI et le droit de l’OMC et de ...
A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... and Comparative Law Review Spring-Summer 2000, Cet article propose une réflexion sur la mise en oeuvre du chapitre 11 de l’accord de ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika ...
A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... TO ABUSE”, W. R. SHEARER, Houston Law Review, 1993, Cet article donne une bonne vision d’ensemble du domaine ... en matière de politique d’investissement. Cet article est particulèrement interessant pour comprendre les ... internationaux MBDE A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet ...
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit allemand), Nature de la source : Doctrine (article), E. Menzel, DÖV 1970, p.509 et s En Allemagne le ... du fait des droits fondamentaux qu’elle consacre. Sur le terrain du droit comparé, la place de la Convention ... et droit international ou européen MBDE A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international public en droit interne. Ainsi dans son article 25, la Loi Fondamentale allemande consacre l’effet ... dans l’ordre juridique national mais refuse dans son article 59 l’applicabilité directe des traités ... une comparaison approfondie entre divers droits internes sur la méthode de réception des sources du droit ...
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de coopération internationale contre le terrorisme. Cet article établit dans une plus large mesure le droit ... confère de nombreux pouvoirs d’enquête au Gouvernement sur les comptes en banque de présumés terroristes. Dans ce ... ou européen MBDE A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du ...
Mot-clés: Terrorisme
A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... il doit tout de même présenter des garanties. Cet article, qui pourrait s’intituler ainsi : « A quel point un arbitre peut-il être partial ? » s’interroge sur les moyens existants pour garantir l'impartialité et ... point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois ... Mot-clés: indépendance et impartialité