... historique des paiements) ne peuvent être vendues
pour être utilisées à des fins commerciales. Source: ...
... la politique d’encouragement menée par les Etats-Unis
pour que le traitement national soit une pratique adoptée ...
... textes permettront d’étudier les moyens mis en œuvre
pour lutter contre la pratique du blanchiment d’argent et ...
... les trois articles mentionnés ci-dessous ont eu
pour objet d’analyser une obligation fondamentale qui ...
... la Communauté européenne puis par l’Union européenne
pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité ...
... Act vise à améliorer la protection des consommateurs.
Pour lutter contre les octrois abusifs de crédit, cette loi ...
... ceux d’autres pays implique au préalable d’avoir une
bonne compréhension de la manière dont fonctionnent les ...
... de la source: La ‘Bank of England Act’ de 1998 a eu
pour fonction de conférer à la Banque d’Angleterre plus ...
... que les consommateurs disposent d’informations claires
pour pouvoir comparer les prix et les conditions dans toute ...
... loi en 2000, la ‘Financial Services and Markets Act’
pour répondre aux exigences du droit communautaire. Source: ...
