Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... de sources anonymes ne peut jamais être la seule raison pour une condamnation. Les informations données par des ...Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux
... Act’ de 1975. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... à un régime dualiste. La loi impose l’obligation pour les autorités publiques (ceci incluant les tribunaux) ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... en concluant que l’accusé d’émission vaut preuve pour l’expéditeur, s’il a vérifié que l’appareil ...Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... les femmes qui travaillent souvent moins longtemps à cause de leurs grossesses et congés maternité. ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte
Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï
... s’est vue imposer un congé non payé de 3 semaines pour avoir porté une croix pendant ses heures de service ...Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai
... traitements basés sur des stéréotypes que la loi avait pour objectif de proscrire. La décision est bienvenue en ce ...Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... 2000/43/CE. C'est à se document qu'il faut se référer pour trouver les définitions de concepts tels : ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... britannique en la matière. Ce document est indispensable pour trouver les définitions de notions telles que celles de ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... parce qu'il a donné compétence à l'Union européenne pour lutter contre toutes les formes de discriminations en ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire