Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

... française. Lien vers la loi : http://www.eoc.org.uk/PDF/sda.pdf Droit et discriminations MBDE Au sujet du ...

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

... une différence de sexe. Lien vers la loi: http://www.eoc.org.uk/PDF/epa.pdf Droit et discriminations MBDE Sur l'Equal ...

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

... En effet, la Cour Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un ...

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

... trouve son pendant dans la législation française à l’article L123-1 du Code du Travail. Texte : § 2000e-2. ...

Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias

... 2006 EWCA Civ 1279, 12 Octobre 2006 http://alpha.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2006/1279.html Droit et discriminations ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

... afin de pouvoir constater certains faits. Textes : Art. 1 I, 2 I, II 1, 3, 3 I, 19 I, II GG; §§ 81a, 152 II, ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

... expertise en tant que preuve. Textes : § 1599 BGB ; Art. 2 I GG; §§ 286 + 372a ZPO Droit du procès et de la ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

... à cause d’une des raisons énumérés par l’article §251 StPO. La Cour précise qu’une audition ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BGH 5 StR 299/03, Beschluss vom 11. November 2004 (décision du ...