Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG
... à un effet direct et risque d’effacer la distinction entre le droit intergouvernemental de l’Union et le droit ... des parties contractantes, qui auraient prévu l’article 34, § 2 point b), justement en réaction à une cour ...Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres
... L’on s’intéressera surtout aux chapitres un et quatre de la décision-cadre Internationalisation du droit ... au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... à intervenir dans l’établissement d’un accord entre le procureur et l’accusé d’un montant ne ... totale des victimes. Encore une fois, il me semble que le droit à réparation en faveur des victimes est ... Mot-clés:
Kenna v. US District Court par Nejla saula
... la substance. Ainsi, cet arrêt permet-il de comprendre ce que la Cour entend par « raisonnablement entendue ». Elle ... victimes dans le procès pénal. Ce sont ces modalités que j’aimerai aussi établir dans une perspective ... Mot-clés:
L’article 6 de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 relatif au contenu du mandat d’arrêt européen pour son exécution Anne-lise DELORON
addm1n Par cet article de la loi n°69/2005 transposant dans l’ordre ... Constitution Internationalisation du droit pénal MBDE L’article 6 de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 relatif au ...L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen Anne-lise DELORON
addm1n Par cet article de la loi n°69/2005 transposant dans l’ordre ... Constitution Internationalisation du droit pénal MBDE L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du ...Déclarations relatives à l’article 32 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen Anne-Lise DELORON
... différentes. En France le MAE ne pourra être exécuté que pour des faits qui ont été commis postérieurement au ... du droit pénal MBDE Déclarations relatives à l’article 32 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 ...A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2004 http://europa.eu.int/constitution/index_fr.htm L'article 7-2 prévoit une adhésion de l’Union européenne ... et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par ...
Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341
... bancaire institué par la législation grecque, au motif que les risques de sanctions pénales prévues par la loi ... disproportionnellement sévères: les juges ont estimé que le risque de sanction était trop important pour les ... Mot-clés: secret bancaire / sanctions / Régulation institutionnelle / imposition / balance intérêt-risques
A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... leur progrès économique et social comme l'indique l'article 1. A ce jour l’organisation compte 46 Etats ... et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH